Article L328-18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-18 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 6 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 107 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-2 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-37 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-14 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-26 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-27 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-24 (Ab)