Article L328-33

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-33 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 6 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 92 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 61 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-112 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-39 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-18 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-97 (Ab)