Article L330-6-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L330-6-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-14 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-15 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-16 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-17 (Ab)