Article L711-4-2

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L711-4-2 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 2 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1951 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-4 (Ab)