Article R141-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R141-2 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 1991 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret 91-1263 1991-12-16 annexe JORF 19 décembre 1991
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte. (abrogé)
• Décret n°2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 - art. 10 (V)
• Décret n°2005-143 du 17 février 2005 - art. 7-1 (Ab)
• Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 - art. 24 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R414-3 (Ab)