Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R232-2

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R232-2 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 57-2 (Ab)
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