Article R233-1

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R233-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2004 au 27 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-196 2004-02-25
• Rédaction du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-13 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-52 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-59 (MMN)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-60 (Ab)