Article R233-15

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R233-15 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 2004-196 2004-02-25

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-16 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-17 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-60 (Ab)