Article R233-69

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R233-69 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-66 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-70 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-72 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-74 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-76 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-78 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-79 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-81 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-82 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-84 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-85 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-87 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-88 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-89 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-91 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-94 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-95 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-96 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-97 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-98 (Ab)