Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R236-46

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R236-46 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-1 (Ab)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-48 (Ab)
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