Article R312-4

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R312-4 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 - art. 16 () JORF 27 octobre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des marchés publics - art. 178 (T)
• Code des marchés publics - art. 294 (VT)