Article R326-3

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R326-3 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret n°2004-253 du 19 mars 2004 - art. 15 () JORF 21 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2