Article R327-33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R327-33 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 5 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-39 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-40 (Ab)