Article R330-8

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R330-8 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1997 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe; Décret n°97-561 du 27 mai 1997 - art. 1 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er août 1997
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006 (transféré) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe
• Rédaction du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-7 (T)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-9 (Ab)