Article D133-25

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

Carte de l'article D133-25 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 28 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1070 du 18 août 2020 - art. 1 (V)
• Code du tourisme. - art. R133-29 (V)