Article D141-11

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

Carte de l'article D141-11 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 14 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-334 du 11 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-334 du 11 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-334 du 11 avril 2025 - art. 1
• Arrêté du 16 janvier 2026 (V)