Article D211-4

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D211-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R211-2 (V)