Article D231-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D231-11 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Code du tourisme. - art. D231-12 (VD)