Article D231-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article D231-12 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
• Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Code du tourisme. - art. R231-13 (V)
• Code du tourisme. - art. R231-14 (V)
• Code du tourisme. - art. R231-5 (Ab)