Article D231-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D231-7 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 - art. 3

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 2 février 2016 - art. 9 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D231-11 (V)
• Code du tourisme. - art. D231-12 (VD)