Article D231-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D231-9 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. D231-12 (VD)