Article D312-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D312-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 15 septembre 2022 au 16 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 (V)
• Code du tourisme. - art. D312-8 (V)