Article D321-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2010.

Carte de l'article D321-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 9 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-298 du 16 mars 2015 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. (VD)
• Code du tourisme. - art. D321-2 (V)
• Code du tourisme. - art. D321-2-1 (VD)
• Code du tourisme. - art. D321-3 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AGG bis (V)