Article D323-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 23 février 2026.

Carte de l'article D323-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 9
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 6
• Rédaction du 1er juin 2012 au 23 février 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. D323-6 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D323-7 (Ab)