Article D324-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article D324-15 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006; Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 4 août 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 2 (V)