Article D324-7

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2010 au 9 juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D324-7 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 août 2010 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 2 août 2010 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 6 décembre 2010 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 6 décembre 2010 - art. Annexe I (VD)
• Arrêté du 7 mai 2012 (V)