Article D333-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article D333-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-138 du 17 février 2014 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix de l'hôtellerie de plein air (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 février 2014 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. (V)