Article D342-21

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 26 février 2021.

Carte de l'article D342-21 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 26 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006; Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 rectificatif JORF 6 octobre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R342-23 (M)