Article L121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L121-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France (en vigueur)
• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-340 du 12 avril 2024 (V)
• Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-32 (V)