Article L133-14

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L133-14 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 3 mars 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 94

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1582 (VD)