Article L211-16

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L211-16 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du tourisme. - art. L211-17 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-17-1 (VD)
• Code du tourisme. - art. L211-3 (VD)
• Code du tourisme. - art. R211-36 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-6 (V)