Code du tourisme · Article
Article L211-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
Carte de l'article L211-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
- Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Arrêté du 10 avril 2017 - art. 1 (VD)
- Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
- Code de la consommation - art. L121-16-1 (VT)
- Code de la consommation - art. L221-2 (VD)
- Code du tourisme. - art. L211-1 (VD)
- Code du tourisme. - art. L211-17 (V)
- Code du tourisme. - art. L211-18 (V)
- Code du tourisme. - art. L211-3 (V)
- Code du tourisme. - art. L211-7 (VD)
- Code du tourisme. - art. L211-8 (V)
- Code du tourisme. - art. L412-2 (M)
- Code du tourisme. - art. R211-1-1 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-4 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-6 (V)