Article L211-24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L211-24 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du tourisme. - art. L211-19 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-23 (VD)
• Code du tourisme. - art. R211-30 (VD)
• Code du tourisme. - art. R211-44 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-46 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-49 (V)