Article L211-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article L211-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er avril 2007 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 48-1 (VD)
• Code du tourisme. - art. L211-7 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-8 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-1-2 (V)
• Code du tourisme. - art. R213-14 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-17 (VT)