Article L212-3

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 25 juillet 2009.

Carte de l'article L212-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er juin 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 6
• Rédaction du 6 août 2008 au 25 juillet 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 107

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du tourisme. - art. L211-21 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-4 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-7 (V)
• Code du tourisme. - art. L213-6 (V)
• Code du tourisme. - art. L221-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L242-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R212-43 (VT)