Article L213-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er avril 2007.

Carte de l'article L213-7 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du tourisme. - art. L211-21 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-4 (V)
• Code du tourisme. - art. L211-7 (V)
• Code du tourisme. - art. L221-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R213-28 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-33 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-35 (VT)
• Code du tourisme. - art. R213-37 (VT)