Article L311-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L311-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 102
• Rédaction du 25 janvier 2010 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 133

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du tourisme. - art. L311-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L311-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L311-4 (V)
• Code du tourisme. - art. L311-5 (V)
• Code du tourisme. - art. L361-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L362-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R311-1 (V)