Article L312-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009.

Carte de l'article L312-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. L362-1 (V)