Article L321-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L321-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 24 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 94

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances (en vigueur)
• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Arrêté du 4 juin 2010 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 2021 (VD)
• Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2
• Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2026 (V)
• Code de commerce. - art. L145-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-57 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1331-60 (VD)
• Code du tourisme. - art. D321-4 (VD)
• Code du tourisme. - art. D323-5 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D332-2 (VD)
• Code du tourisme. - art. D333-5-1 (VD)
• Code du tourisme. - art. L321-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1594 J bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies G bis (Ab)