Article L324-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

Carte de l'article L324-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004; Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 21 () JORF 15 avril 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. (VD)
• Code de la santé publique - art. R3332-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-4 (VT)
• Code du tourisme. - art. D324-13 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1383 E bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1407 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1414 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies B (VD)