Code du tourisme · Article

Article L325-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L325-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Rédaction du 24 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 94

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (en vigueur)
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)

Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances (en vigueur)
Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés (en vigueur)
Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)
Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances (en vigueur)