Article L332-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L332-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 24 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 94

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances (en vigueur)
• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-260 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-260 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 2021 (VD)
• Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2
• Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-60 (VD)
• Code du tourisme. - art. D332-2 (V)