Code du tourisme · Article

Article L342-20

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L342-20 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 54 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R472-12 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R472-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R473-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R473-5 (V)
  • Code du tourisme. - art. L342-14 (V)
  • Code du tourisme. - art. L342-18 (V)
  • Code du tourisme. - art. L342-23 (VD)
  • Code du tourisme. - art. L342-24 (V)
  • Code du tourisme. - art. L342-26-1 (V)
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