Article L411-2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article L411-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 avril 2007 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 4 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-13 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-17 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-26 (M)
• Code du tourisme. - art. R411-7 (V)