Article L411-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L411-9 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 30
• Rédaction du 28 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L137-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-10 (VD)
• Code du tourisme. - art. L411-6 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-9 (VD)