Article R133-37

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

Carte de l'article R133-37 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 4 septembre 2008 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. ANNEXE II
• ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1
• Arrêté du 16 juin 2023 - art. 1
• Code du tourisme. - art. R133-42 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-17 (V)