Article R141-10

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article R141-10 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 février 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-121 du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d'immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 - art. 1 (V)