Article R211-3-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R211-3-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 2