Code du tourisme · Article

Article R211-30

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article R211-30 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2015 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1111 du 2 septembre 2015 - art. 1

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)
Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d'habilitation (abrogé)
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages (abrogé)
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux (abrogé)