Article R211-31

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article R211-31 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1111 du 2 septembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. R211-28 (VD)
• Code du tourisme. - art. R211-34 (V)